Ministère des Mines et Ministère des Finances

 

  • Arrêté Interministériel n°028/CAB/VPM/MIN/TC/2017 du 07 Août 2017.

Portant modification des taux de droits définis par l'arrêté ministériel n°409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 Avril 2012 applicables au trafic maritime en provenance et à destination de la République Démocratique du Congo.

Télécharger le document

  • Ordonnace loi 13/002 du 23 Février 2013

Fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central.

Télécharger le document

  • Arrêté Interministériel n°065/CAB/MIN/TVC/2011 et n°310 /CAB/MIN/FINANCES/2011 du 26 Novembre 2011.

Modifiant et complétant l'arrêté interministériel n°18/CAB/MIN/TVC/2010 et 039/CAB/MIN/FINANCES/2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Transports et Voies de Communication.

Télécharger le document

  • Ordonnance loi 66 - 98  du 14 Mars 1966.

Portant code de la navigation maritime. 

Télécharger le document

  • Ordonnance n° 62/260 du 21 Août 1958.

Déterminant les conditions générales d'exploitation des services de transport de  personnes par véhicules automobiles.

Télécharger le document

___________________________________________________________________________________________________________________

MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

 

  • Arrêté interministériel N°35/CAB/MINE.ETAT.COMEXT/2018 du 05 Mars 2018.

Portant règlementation de l'exportation du quinquina et ses autres produits dérivés.

Télécharger le document

  • Arrêté interministériel N°33/CAB/MINE.ETAT.COMEXT/2018 du 27 Février 2018.

Relatif aux marchandises prohibées ou soumises a des mesures restrictives à l'importation et à l'exportation tel que modifiée et complétée ce jour. 

Télécharger le document

  • Arrêté interministériel N°32/CAB/MINE.ETAT.COMEXT/2018 du 27 Février. 2018

Portant mesures de limitation temporaire d'Importation des sucres bruns dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo.

Télécharger le document

  • Arrêté interministériel N°31/CAB/MINE.ETAT.COMEXT/2018 du 27 Février. 2018

Relatif aux mesures de restriction d'importation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique en République Démocratique du Congo.

Télécharger le document

  • Arrêté interministériel N°30/CAB/MINE.ETAT.COMEXT/2018 du 27 Février 2018.

Portant mesures de limitation d'importation des barres de fer, des ciments gris et des clinkers dans la partie ouest de la République Démocratique du Congo.

Télécharger le document

  • Arrêté interministériel N°29/CAB/MINE.ETAT.COMEXT/2018 du 21 Février. 2018

Relatif aux mesures de restriction d'importation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique en République Démocratique du Congo.

Télécharger le document

___________________________________________________________________________________________________________________

PRESIDENCE

 

  • Recueil de textes réglementaires sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements - Numéro spécial de Mai 2016

Télécharger le document 

  • Ordonnance loi N°13/002 du 23 février 2013

Portant sur la fixation de la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central.

Télécharger le document

  • Ordonnance loi N°10/002 du 20 août 2010 

Portant code des douanes.

Télécharger le document

  • Décret N° 05/162 du 18 Novembre 2005 

Portant réglementation phytosanitaire en République Démocratique du Congo.

Télécharger le document

___________________________________________________________________________________________________________________

PRIMATURE

 

  • Décret de la Primature n° 17/009 du 24 Août 2017

Portant consolidation des perceptions opérées à l'occasion de l'importation et de l'exportation des marchandises au profit des Etablissements et Entreprises publiques.

Télécharger le document

  • Circulaires n°CAB/PM/CJDHC/2017/02, 03 et 04 du 16 Août 2017

1) N°CAB/PM/CJDHC/2017/02 : Relative aux horaires d'ouvertures et de fermetures des postes frontaliers nationaux concernant la circulation biens.

2) N°CAB/PM/CJDHC/2017/03 : Portant suppression et interdiction des éxonérations de gré à gré ainsi que celles obtenues par le transfert au bénéfice des tiers.

3) N°CAB/PM/CJDHC/2017/04 : Relative à l'application des sanctions administratives et poursuites judiciaires à l'égard des personnes impliquées dans les opérations de fraude douanière et fiscale, d'évasion fiscale, de détournement et de derniers publics, de concussions et autres vexations.

Télécharger le document

  • Décret de la Primature n° 17/008 du 04 Avril 2017

Modifiant et complétant le décret N°12/041 du 02 Octobre 2012 portant règlementation de l'importation des véhicules d'occasion en République Démocratique du Congo.

Télécharger le document

  • Décret de la Primature n° 17/007 du 16 Août 2017

Portant interdiction de percpetion des taxes et frais d'intervention ou administratifs illégaux aux frontières et sur l'ensemble du territoire national.

Télécharger le document

______________________________________________________________________________________________________________________

Ministère des Mines et Ministère des Finances

 

  • Arrêté Interministériel n°0129/CAB.MIN/MINES/01/2017 et n°32/CAB.MIN/FINANCES/2017 du 08 Juillet 2017

Portant règlementation de la commercialisation et de l'exportation des produits miniers marchands.

Télécharger le document