Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs au cadre réglementaire du GUICE par entités :
- Banque Centrale du Congo (BCC)
- BIVAC - Société d'inspection
- Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA)
- Ministère du Commerce & Ministère des Finances
- Ministère de l'Agriculture, Pêche et Elevage
- Office Congolais de Contrôle (OCC)
- OGEFREM - Office de Gestion du Fret Multimodal
- Primature
- SCTP
______________________________________________________________________________________________________________________
BANQUE CENTRALE DU CONGO (BCC)
- Note d'instruction de la BCC aux banques commerciales du 27 Mai 2016
Relative à l'utilisation du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur pour les formalités de pré dédouanement.
______________________________________________________________________________________________________________________
BIVAC - SOCIETE D'INSPECTION
- Communiqué aux Opérateurs Economiques - BIVAC RDC, 20 juillet 2016
Relatif à l'impression des certificats pour les zones couvertes par le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur.
______________________________________________________________________________________________________________________
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES
- Note de service N°DGDA/DG/DGA.T/DG/2017 D483 du 08 Décembre 2017
Relative à la sortie des camions de la zone sous douane de la zone Whisky (Pacific Trading) qui est subordonnée à l'obtention du bon de sortie au travers de la plateforme du GUICE.
- Note de service N°DGDA/DG/DGA.T/DG/2017 D482 du 08 Décembre 2017
Relative à la gestion des demandes d'amendement du manifeste depuis la plateforme du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur.
- Note au public DGDA/DG/PNS/DGA.T/2017/0273 du 14 Juin 2017
Concerne la soumission de la déclaration de chargement à travers le GUICE.
- Note de la DGDA N°385/DP/NK/2017 du 11 Avril 2017
Concernant l'obligation du recour à la plateforme du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur au Nord-Kivu.
- Note de la DGDA du 14 Février 2017
Portant sur la généralisation de la soumission du manifeste à travers le Guichet Unique du Commerce Extérieur.
- Message-Phonie n°DGDA/DG/DGDA/GDA-AF/DG/049/2017 du 10 Février 2017
Relative au recours obligatoire à la plate-forme du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur pour toute opération de pré-dédouanement, post-dédouanement et transit des marchandises.
- Communiqué de Presse DGDA/DG/DGA.T/DG/036/2016 du 9 novembre 2016
Portant sur le passage obligatoire par la plate-forme obligatoire du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur pour l'accomplissement des formalités de dédouanement des marchandises.
- Note de Service DGDA/DG/DGA.T/DG/2016/497 du 9 novembre 2016
Portant à la connaissance de tous les cadres et agents de la DGDA intervenant dans le circuit de la déclaration de marchandises que l'accomplissement des formalités de dédouanement des marchandises est subordonné au passage obligatoire par la plate-forme du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur.
______________________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE DU COMMERCE ET MINISTERE DES FINANCES
- Notes circulaires 003CABMIN-COM.EXT2018 et 004CABMIN-COM.EXT2018 du 26 Juin 2018
Relative respectivement au recours obligatoire à la plate-forme du Guichet Unique intégral du Commerce Extérieur pour l'octroi et le renouvellement du numério Import/Export ainsi que l'obtention de l'autorisation Ministérielle d'exportation des mitrailles.
- Note circulaire 003CABMIN-COM.EXT2017 du 07 Février 2017
Relative au recours obligatoire à la plate-forme du Guichet Unique intégral du Commerce Extérieur pour toute opération de post-dédouanement des marchandises.
- Note circulaire 001CABMIN-COM.EXT2017 du 20 Janvier 2017
Relative au recours obligatoire à la plate-forme du Guichet Unique intégral du Commerce Extérieur pour toute opération de pré-dédouanement, post-dédouanement et transit des marchandises en République Démocratique du Congo.
- Note circulaire 001CAB/MIN-COM/2016 du 19 Avril 2016
Relative au recours obligatoire à la plate-forme du Guichet Unique intégral du Commerce Extérieur pour toute opération de pré-dédouanement à l'import, export et transit de marchandises
- Arrêté interministériel N°035 CAB/MIN/FINANCES/2016 et N°005/CAB/MIN-COM/2016 du 23 Mars 2016
Portant Manuel de procédures harmonisées applicables au Guichet Unique du Commerce Extérieur.
- Manuel de Procédures applicables au Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur de la RDC- Version 2 du 17 mars 2016
- Manuel de Procédures Annexe 2 - Février 2016
Procédures applicables au Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur de la République Démocratique du Congo : Module de dédouanement
- Arrêté interministériel N°001 CAB/MIN-COM/2016 et N°CAB/MIN/FINANCES/2016/004 du 18 Février 2016
Portant Mise en place d'un Comité Directeur pour la mise en oeuvre et le fonctionnement du Guichet Unique Intégral.
- Arrêté interministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2016/005 et N°002/CAB/MIN/COMMERCE/2016 du 13 Février 2016
Portant institution de la rémunération pour l'utilisation de la plateforme électronique du Guichet Unique intégral du Commerce Extérieur.
- Arrêté Ministériel n° 013/CAB/MIN/ECO&COM/2014 du 12 août 2014
Portant attribution définitive du marché relatif à la conception, la mise en oeuvre et la gestion du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur de la République Démocratique du Congo.
______________________________________________________________________________________________________________________
PRIMATURE
- Décret de la Primature n° 15/019 du 14 Octobre 2015
Portant institution d'un Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur.
______________________________________________________________________________________________________________________
SOCIETE COMMERCIALE DES TRANSPORTS ET DES PORTS (SCTP)
- Avis au public N°512-SCTP-DG-DOEG-2017 du 27 Février 2017
Portant sur la liquidation du bordereau des frais unique et l'accomplissement des formalités de traitement des envois à l'importation.
- Note de la SCTP N°06/SCTP-DCO/2017 du 14 Février 2017
Relative à l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de sortie des marchandises importées ainsi qu'aux modalités d'envoi, de réception des manifestes de déchargement des navires et d'enlèvement des marchandises.
- Avis au public n°311/SCTP-DG/NS-DCO/2017 du 02 Novembre 2017
Relative aux modules dématérialisant l'évacuation des véhicules à nu (RO-RO) et de l'utilisation du GUICE obligatoire par les transitaires.
______________________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE
- Note circulaire N°704/549 INSP/AGRIPEL/HT-KAT/2018
Portant sur la délivrance des autorisations d'importation dans le domaine de l'Agriculture, Pêche et Elevage dans la plateforme du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur pour la province du Haut-Katanga.
______________________________________________________________________________________________________________________